J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0400088A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 juillet 2004, est autorisée la cession amiable d'une villa sise 7, avenue du 2-Mars, à Sidi-bou-Said (Tunisie), propriété foncière d'une superficie totale de 1 131 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00712 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».